Immatriculation à l'ORIAS, il y a urgence !
Immatriculation à l'ORIAS, il y a urgence !
Chaque année, il est nécessaire pour chaque professionnel de l'intermédiation en assurance (courtiers et mandataires d’assurance) de renouveler son immatriculation auprès de l'Orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). En effet, celle-ci offre la possibilité de contracter des contrats d’assurance et de commercialiser des produits d’assurance avec des partenaires ou des assureurs.
Pour 2023, la campagne de renouvellement des immatriculations des courtiers et mandataires d'assurance s'annonce difficile avec un peu plus de 10 000 courtiers qui n'auraient toujours pas initié ou finalisé leur renouvellement à l'Orias.
D’où vient le problème ?
La cause principale semble être le retard pris par certains intermédiaires à s'adapter à la nouvelle réglementation et à l'obtention de l'attestation d'adhésion à une association. Les assureurs s'inquiètent de cette tendance et risquent de rompre leurs relations commerciales avec les courtiers qui ne seraient pas renouvelés à temps.
Les associations professionnelles ont demandé à Bercy un délai supplémentaire pour les courtiers retardataires, mais leur requête a été refusée. Les courtiers doivent donc se presser pour renouveler leur immatriculation à l'Orias avant le 28 février.
Je suis concerné, comment me régulariser ?
Vous êtes dans cette situation ? Pas de panique, L'Orias a mis en place un guide de demande de renouvellement pour faciliter la procédure.
Ce guide explique les étapes à suivre et donne des conseils sur les documents à fournir pour compléter le formulaire de demande (Il est très important de suivre à la lettre les instructions fournies car tout document manquant ou non conforme entraînera un retard dans le traitement de la demande).
Une fois les documents nécessaires fournis, l'Orias procède à l'analyse de la demande. Si toutes les conditions sont remplies, un courrier de confirmation est envoyé et votre immatriculation est alors renouvelée.
De plus, lorsque vous renouvelez votre immatriculation, vous devez également vous assurer que vous respectez toutes les autres obligations réglementaires et légales qui s'appliquent à votre profession. Ces obligations sont notamment liées à la formation continue, aux assurances professionnelles et à la déontologie.
L'avis de nos experts :
La loi modifie ici radicalement le métier de courtier, en leur imposant d’être affilié à une association représentant au moins 10 % des courtiers. L’ACPR n’étant plus en capacité de contrôler l’activité de courtage, l’État demande à la profession de s’autoréguler. Chacun craint évidemment que ce nouveau dispositif favorise au final les plus gros acteurs et créé à terme une situation de dépendance pour les courtiers indépendants.